Comment Créer son Entreprise en Centrafrique

creer-entrepriseVous désirez créer une entreprise en Centrafrique, alors vous êtes sur le bon article.

En 2014, J’ai créé à Bangui un cabinet de Conseils à travers lequel j’ai eu l’opportunité

d’accompagner plusieurs entrepreneurs locaux et expatries dans la création de leur structure.

C’est donc par pure expérience que je peux affirmer, que créer une entreprise en Centrafrique

est loin d’être un casse-tête chinois comme beaucoup peuvent le penser.

En effet, aussi surprenant que cela peut paraître,  c’est même facile et rapide.

Alors, comment créer une entreprise en Centrafrique et en combien de temps?

A QUELLE PORTE COGNER ? 

Crée en 2007 par décret présidentiel dans le but d’améliorer le climat des affaires en RCA,

Le Guichet Unique des Formalités des Entreprises est indéniablement l’adresse par excellence

Lorsqu’il s’agit de créer une quelconque structure entrepreneuriale.

En effet, le concept de ce building administratif permet d’accomplir en un seul et même endroit,

Toutes les formalités de création, modification et cessation d’activités d’entreprise.

En d’autres termes, vous rentrez dans le bâtiment avec le projet de créer votre société,

Et vous en sortez avec votre entreprise entièrement créer sous 24 à 48 Heures, pas mal non !

Certes, il est fort possible que la durée de création de la société s’allonge de quelques jours en plus,

due à la lenteur administrative qui caractérise nos institutions ou encore à d’autres circonstances,

tel que l’absence d’un personnel qui doit signer votre dossier ou encore une grève des salariés.

A part cela, la majorité du temps la création d’une entreprise en Centrafrique

se fait dans un délais assez court ne dépassant pas 7 jours.

LES DIFFÉRENTES TYPES DE SOCIÉTÉ

structure-entreprise-1000x500Les formes juridiques en vigueur en RCA sont régies par l’acte uniforme de l’OHADA

relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique complété

par le code harmonisé en zone CEMAC (Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale)

et le code des Impôts Centrafricain. Voici la liste des diverses formes juridiques de sociétés en RCA :

  • Groupement d’Intérêt Economique (GIE) : personnes physiques ou morales se regroupant pour optimiser leur rendement par la mise en commun de leurs activités.
  • Société à Responsabilité Limitée (SARL) : plusieurs associés dont la responsabilité est limitée a leur apport au capital social de la société.
  • Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SURL) : ici vous êtes l’associé unique de la société.
  • Société Anonyme (SA) : société de capitaux par actions avec plusieurs actionnaires dont la responsabilité est limitée a l’apport de chacun au capital social.
  • Société Anonyme Unipersonnelle (SAU) : actionnaire unique qui peut être une personne physique ou morale.
  • Société en Nom Collectif (SNC) : les associés sont solidairement responsables du passif de la société et les parts sociales ne sont pas cessibles.
  • Société en Commandité simple (SCS) : entreprise où un commanditaire fournit l’essentiel des fonds mais confie l’administration de la société au commandité, qui dispose de prérogatives accrues à raison des plus grands risques encourus.

Une liste assez exhaustive, cependant les formes juridiques les plus en vogue Centrafrique sont :

La Société à Responsabilité Limitée (SARL), La Société Anonyme (SA)

Et enfin, la Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Toutes les autres sont assez rares sur le marché.

Pour ma part, étant l’unique actionnaire à la création de ma société en Conseil et Prestations de Services,

J’ai opté pour la forme juridique de Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.

Pour ensuite, modifier la structure sous forme de Société à Responsabilité Limitée, après avoir ouvert le capital à d’autres associés.

L’expérience m’a démontré  que les procédures de création et modification d’entreprise sont fluides,

des lors que toutes les formalités sont remplies et que l’argent nécessaire aux différentes procédures est disponible.

FORMALITÉS OBLIGATOIRES

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Pour constituer une Société en République Centrafricaine il faut s’acquitter de certaines formalités,

Selon le fait qu’on désire créer une société ou une entreprise individuelle (personnalité morale)

Voici les formalités à remplir émanant du guichet unique :

–  Etablissement chez un Notaire des actes (statuts, Procès-verbal de l’Assemblée Constitutive)

–      Enregistrement des actes au guichet unique;

–      Obtention du casier judiciaire ;

–      Obtention du Certificat de Résidence ;

–      Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;

–      Constitution du capital auprès du Notaire ou à la Banque ;

–      Enregistrement à la Chambre de Commerce (CCIMA) ;

–      Immatriculation au Numéro d’Identification Fiscale (NIF) et la patente ;

–      Immatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;

–      Agrément du Ministère du Commerce et délivrance de la Carte de Commerçant ;

–      Publication au journal d’Annonces légales.

Il est important de noter ici, que toute la procédure nécessaire à la création de votre entreprise,

peut être entièrement suivi par le notaire chez qui vous constituez la société.

Il suffit de reverser à votre notaire l’argent itinérant aux frais des procédures administratives et ses honoraires,

et en quelques jours vous avez votre société clé en main.

Cependant, je me souviens que lorsque j’ai crée ma société de conseil en 2014,

Je n’ai pas eu à fournir ni casier judiciaire, ni certificat de résidence ou acte de mariage.

A croire qu’entre-temps quelques mises à jour ont dû être faites au sein de l’administration.

Pour les entreprises individuelles/personnes physiques, les pièces à fournir sont :

Par entreprise individuelle, on entend par là que la personne créant la société en est l’unique employé.

Dans ce cas de figure les formalités à remplir sont les suivantes :

–      Copie d’acte de naissance ou de la carte de séjour pour les étrangers ;

–      Extrait du casier judiciaire ;

–      Casier judiciaire de pays d’origine pour les étrangers ou tout autre document équivalent

–      Certificat de Résidence ;

–      Certificat de mariage (le cas échéant).

FRAIS DE CONSTITUTION DE DOSSIER

frais-dossiersLes frais de dossier varient selon le statut juridique des sociétés et leur capital social.

Selon la forme juridique et le capital social de la société,

Les frais d’enregistrement peuvent osciller entre un minimum de 150 000 FCFA  à 1.500.000 FCFA.

Il y a également les paiements relatifs à des documents émanant de diverses institutions :

 Tribunal du Commerce, pour la greffe du tribunal

 La Chambre de Commerce, pour l’attestation consulaire et la carte de commerçant

 Caisse Nationale de Sécurité Sociale, pour la déclaration des salaires

 Ministère du Commerce, pour l’agrément si nécessaire à l’activité de l’entreprise

 Droit d’enregistrement des Statuts aux impôts

 Droit de Timbres, pour la forme juridique d’entreprise Société à responsabilité limitée,

Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, Société Anonyme et Société Anonyme Unipersonnelle.

CONCLUSION

Heureusement que les procédures pour créer une entreprise en Centrafrique

s’exécutent sous un même toit et dans la même journée.

C’est l’avantage du guichet unique, un réel tout en un. Cependant, il est possible de créer sa société

Sans avoir à mettre le pied dans le bâtiment administratif qui abrite le guichet unique.

Ah oui, et comment fait-on alors ? C’est simple, vous vous rendez dans un office notarial à Bangui, et le tour est joué.

En effet, une fois payé le notaire accomplira le tout pour vous, et vous n’aurez plus qu’à attendre,

et récupérer votre dossier une fois la procédure dûment terminée.  Que ce soit via guichet Unique ou via notaire,

Créer une société en Centrafrique demeure un procédé simple et rapide, alors pourquoi ne pas en profiter ?

23 commentaires sur “Comment Créer son Entreprise en Centrafrique

  1. trop de choses à payer pour une société qui vient à peine de se mettre debout cela pousse les gens à ne pas se lancer dans la création des entreprises et maintenant ils se sont versés dans les ONG au lieu de créer des entreprises pour payer les impots à l’Etat, embaucher les jeunes diplomés et aider l’avancement de son pays tout le monde veut créer que des ONG pour ne rien payer à l’Etat. Revoyé tout cela je viendrai ouvrir une boite de conseil et d’audit numérique

      1. Un grand remerciement a toi aîné pour l’initiative , qui a mon avis nous rend la tâche plus alléchante. Car, avec ces informations a la poche, notre entreprise est créée a 50% .
        Merci aussi d’honorer ta promesse, je me rappelle t’avoir demander sur facebook de nous aider sur ce point.
        Cordialement.

    1. je partage ce constat, je me suis buter a cette triste réalité. Parti pour un cabinet de consultation Managériale et Environnementale, je me retrouve entrain de créer une ONG.

  2. Je suis étranger (RDC) et j’ai ouvert en RCA ma structure (SARL) qui, après est devenue (SURL) et je peux confirmer, comme dans cet article, que c’est aussi simple que ça; et surtout quand vous laissez le notaire s’en occuper… Quand vous SAVEZ ce que vous allez faire pour générer des revenus, du cash, du blé; vous ne vous laisserez pas obstruer par ce que vous devez dépenser pour les formalités, pour payer les impots, les salariés, etc.
    Merci Christian, mon Conseillé Financier et en Affaire!

  3. Bonjour Frangin!
    Je suis centrafricain et français….je suis a Bangui depuis trois jours.Dans le but de crée un entreprise, je suis coince.
    Peux-tu me venir en aide….
    Je rentre dans 15jrs.

    1. Cher Anicet, je t’encourage dans cette initiative. Tu peux me contacter à travers la rubrique « Contact » sur le blog. Tu y trouveras mes coordonnés Whatsaap et un formulaire à remplir pour m’envoyer un message en privé. À toute de suite 😉!

      1. Franchement Christian, tu fais un travailles de qualité. Mon frère chapeau, cet article nous aide tous que tu ne peux pas imaginer et je ne suis pas le seul à avouer. Je me sens maintenant à l’aise pour les démarches administratives.

  4. les vision doivent changer et son la com. on est perdue merci bro c est vrai que tu le vera bizzard avec trop de merci min j ai perdue trop de chose a cause de c est ptits infos bin on doit deja savoir ou on vas,,,,

  5. Super article que je trouve d’actualité, pertinent et fort utile, surtout pour nous autres, encore à l’étranger. Toutefois, il serait intéressant de nous mentionner une fourchette des honoraires du notaire. Pour aller plus loin, il serait aussi intéressant que nos autorités réfléchissent à une modernisation de l’administration et surtout dans cette procédure de création d’entreprise. Car dans des pays comme le Rwanda, tout ce fait en ligne. Réduisant tout risque de corruption ou de retard dû à un absentéisme administratif.

  6. Super article, merci de nous avoir éclairés de la sorte. C’est vrai qu’ayant un projet en tête, on s’interroge souvent sur les procédures de sa réalisation du moment où on ignore complètement comment Bangui fonctionne. Merci Frère !!!

  7. Bonjour Christian,

    Tres bel article, merci ! Cependant le site web du Guichet unique ne fonctionne pas depuis 2017 ! J’avais attire leur attention sur ce fait a travers un contact qui y travaillait mais il semble que rien n’ait ete fait depuis. Tu pourrais les contacter a ce sujet. C’est extraitement complique de trouver des informations sur l’etalissement d’une entreprise en Centrafrique, tres souvent, les potentiels investisseurs sont obliges de rentrer a Bangui juste pour collecter des informations – le cout du transport peut constituer une part importante du captial de depart !

    1. Cher Jean Paul,

      j’ai malheureusement aussi été confronté au fait que leur site n’est plus disponible en ligne. Triste réalité ! Je vais les contacter c’est une bonne idée pour laquelle je te remercie 🙏🏿. Espérons qu’un suivi diligent soit fait !

  8. Merci pour ces brillantes orientations Aine, mais j ai deux petite question:
    -peut on commencer ttes ces demarches sans pour autant avoir un lieu fixe ou implanter son Entreprise?(Siege ou Direction);
    -peut on avoir les documents necessaires pour la creation de l Entreprise, puis la creer apres 1 ou 2 annee??

    1. Cher Juvenal,

      il est possible de commencer ces procédures en domiciliant son entreprise provisoirement à une adresse avant de trouver son local
      définitif.

      Pour ce qui est de la création de l’entreprise, elle est effective à partir du moment où elle est enregistrée au Registre du Commerce et Credit Mobilier de Bangui. Donc tu peux tout faire, et aller l’enregistrer quand tu veux!

      J’espère que ces éléments répondent à tes questions !

  9. Slt Christian, je suis entrain de mettre sur pieds une petite SARL, j’ai besoin de ton contact pour qu’on en parle… Je réponds au 00236 72 17 65 81. Merci d’avance pour ta prompte réaction.

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